CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le site www.shop.tarentaise-tours.com est administré par la société Tarentaise Tours. La société Tarentaise Tours est une société à responsabilité limitée au capital de 20000 €, enregistrée sous le numéro 518077300 au RCS de Chambéry, ayant son siège social au route de Val d’Isère, 73640 Sainte Foy en Tarentaise.
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de la boutique Tarentaise Tours www.shop.tarentaise-tours.com, ci-après dénommées « le client » et d’autre part la société SARL Tarentaise Tours, ci-après dénommée « Tarentaise Tours ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Prix des articles
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison ). La durée de validité des prix des articles proposés sur Tarentaise Tours est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.shop.tarentaise-tours.com. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Tarentaise Tours jusqu’au complet encaissement du prix par Tarentaise Tours. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.
Commande
Le client peut passer commande sur le site Internet www.shop.tarentaise-tours.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 au 04 57 37 65 65. Le processus de commande est le suivant :
– Choix des articles et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Identification sur le site www.shop.tarentaise-tours.com si le client n’est pas déjà identifié
– Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
– Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. Tarentaise Tours se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Tarentaise Tours. Tarentaise Tours se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Tarentaise Tours s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s),Tarentaise Tours s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.
Expédition et Livraison
Tarentaise Tours s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception. Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées. Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux…) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison. Tous les articles proposés par Tarentaise Tours sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir paragraphe Garantie ) Quelque soit le mode d’expédition sélectionné, le transfert des risques intervient au moment de l’expédition de la marchandise par nous. Les risques liés aux transports des colis ne peuvent entraîner la responsabilité de la société Tarentaise Tours. En cas de colis refusé ou retourné par le client pour quelque raison que ce soit, la ré-expedition du colis sera à la charge du client. Il en est de même en cas de mauvaise adresse de livraison donné par le client.
Paiement
Le paiement des achats s’effectue au choix du client : par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue via PayPal par PayPal
Echange, retour et remboursement
Délai pour retourner un article : Le client dispose d’un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées (hors frais de livraison) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement :
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Tous les articles retournés (produits, accessoires…) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, Tarentaise Tours jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Tarentaise Tours, les articles seront alors retournés au client aux frais de Tarentaise Tours sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. Dans le cas d’un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Tarentaise Tours pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
Remboursement des retours :
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Tarentaise Tours procédera au remboursement des articles retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises, les frais d’envoi restant à la charge du client. En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Tarentaise Tours se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
Sécurisation des transactions
Tarentaise Tours met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet http://www.shop.tarentaise-tours.com. A ce titre, le site Internet utilise PayPal qui a un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Service Client
Pour toute information ou question, le Service Client de Tarentaise Tours est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 12h00 et de 14h00 à 18h00 au 04 57 37 65 65 pour le suivi des commandes et des retours ou pour toute autre question ; par e-mail via shop@tarentaise-tours.com
Responsabilité
Tarentaise Tours est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client. Cependant, la responsabilité de Tarentaise Tours ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Le site Tarentaise Tours contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de Tarentaise Tours ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Tarentaise Tours.
Garantie
Tous les articles proposés par Tarentaise Tours sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Tarentaise Tours. Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Tarentaise Tours s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours. Tarentaise Tours ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.
Propriété intellectuelle
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